Mention légales
Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site fi, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site groupe-cephee.pro suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Mentions légales
Le site groupe-cephee.pro est édité par : Association Coraline, association Loi 1901 domiciliée à 91 square Neptune, 34080 Montpellier Le directeur de la publication est Jamal Benghabrit. Le site groupe-cephee.pro est hébergé par : OVH SAS, 926 sise 2, rue Kellerman, 59100 Roubaix.
La section Pil’Emploi est éditée par : Pil’Emploi, Société Coopérative d’Intérêt Collectif à Actions Simplifiées, domiciliée à 929 rue d’Alco, 34080 Montpellier Le directeur de la publication est Jamal Benghabrit.
La section La Métropolitaine de Services est éditée par : La Métropolitaine de Services, Société Coopérative d’Intérêt Collectif SA à Conseil d’Administration domiciliée à 929 rue d’Alco, 34080 Montpellier Le directeur de la publication est Jamal Benghabrit.
Définitions
Utilisateur : L ‘Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services
proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les
différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identiant : Le terme « Identiant » recouvre les informations nécessaires à l’identication d’un utilisateur sur le
site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information condentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui
permettant, utilisé conjointement avec son Identiant, de prouver son identité.
Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identication à l’aide de leur Identiant et de leur Mot de passe. Groupe Céphée se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notication préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. Groupe Céphée met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Groupe Céphée ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. Groupe Céphée se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, an d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Propriété intellectuelle
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Force majeure
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Evolution du présent contrat
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Durée et résiliation
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