Mention légales

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site fi, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site groupe-cephee.pro suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

Le site groupe-cephee.pro est édité par : Association Coraline, association Loi 1901 domiciliée à 91 square Neptune, 34080 Montpellier Le directeur de la publication est Jamal Benghabrit. Le site groupe-cephee.pro est hébergé par : OVH SAS, 926 sise 2, rue Kellerman, 59100 Roubaix.

La section Pil’Emploi est éditée par : Pil’Emploi, Société Coopérative d’Intérêt Collectif à Actions Simplifiées, domiciliée à 929 rue d’Alco, 34080 Montpellier Le directeur de la publication est Jamal Benghabrit.

La section La Métropolitaine de Services est éditée par : La Métropolitaine de Services, Société Coopérative d’Intérêt Collectif SA à Conseil d’Administration domiciliée à 929 rue d’Alco, 34080 Montpellier Le directeur de la publication est Jamal Benghabrit.

Définitions

Utilisateur : L ‘Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site. Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site. Identiant : Le terme « Identiant » recouvre les informations nécessaires à l’identication d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres. Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information condentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identiant, de prouver son identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identication à l’aide de leur Identiant et de leur Mot de passe. Groupe Céphée se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notication préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. Groupe Céphée met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Groupe Céphée ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. Groupe Céphée se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, an d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

« Groupe Céphée » est une marque déposée de Groupe Céphée. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. L ‘Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit Groupe Céphée contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Groupe Céphée. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de Groupe Céphée, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice. Groupe Céphée se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justication préalable. L ‘Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Groupe Céphée s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés » telle que modiée en 2004. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Groupe Céphée garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès, de rectication et de suppression sur les données personnelles le concernant. Pour en savoir plus sur vos droits au regard de vos données personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance de notre page de gestion des « données personnelles » dont le contenu fait parti intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Limites de responsabilité

L’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Groupe Céphée, à quelque titre que ce soit. L ‘Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser Groupe Céphée de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service. L ‘accès à certaines sections du site groupe-cephee.pro nécessite l’utilisation d’un Identiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et condentiel. L ‘utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L ‘utilisation de son Identiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. Groupe Céphée s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la condentialité des données transmises. L ‘Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur an d’assurer son identication. L ‘Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Groupe Céphée ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identiant et/ou de son mot de passe, via le Service. Groupe Céphée ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non. L ‘Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

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Force majeure

La responsabilité de Groupe Céphée ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Groupe Céphée se réserve le droit de modier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site groupe-cephee.pro.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Foix sont compétents.

Gestion des cookies

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